Apprendre le Cinéma – Le Grand Parcours

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

L’auto-entreprise Bastien Kawka, immatriculée sous le numéro 977 766 476 R.C.S. Périgueux, dont le siège social est situé 185 avenue Winston Churchill – 24660 Coulounieix-Chamiers, ci-après dénommée « l’Éditeur »,
et
toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des produits et services proposés par l’Éditeur (ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur »).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Bastien Kawka – Auto-entrepreneur
Siège social : 185 avenue Winston Churchill – 24660 Coulounieix-Chamiers
SIREN : 977 766 476 R.C.S. Périgueux
Adresse de contact : contact@apprendre-le-cinema.fr

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

L’Éditeur propose à la vente la formation en ligne intitulée :

• Apprendre le Cinéma – Le Grand Parcours

• Accès illimité à vie aux contenus vidéo de la formation

• Accompagnement individuel prévu au sein de l’offre

Le détail du contenu de la formation, ainsi que les éventuelles mises à jour, sont précisés sur le site internet apprendre-le-cinema.fr.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

Il est également possible de régler en plusieurs fois, selon les modalités précisées lors de l’achat.

L’accès à la formation est délivré une fois le paiement validé dans son intégralité ou, en cas de paiement en plusieurs fois, après validation du premier versement.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En conséquence :

• Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat de la formation, sauf dans les cas prévus par la loi.

• Le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en accédant à la formation immédiatement après paiement.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription.

• Ne pas partager ses accès personnels à la plateforme avec des tiers.

• Utiliser le contenu de la formation uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement possible.

7. RESPONSABILITÉS DE L'ÉDITEUR

L’Éditeur s’engage à fournir un accès continu à la plateforme de formation, sauf en cas de maintenance technique ou de panne indépendante de sa volonté.

L’Éditeur n’est pas responsable des problèmes techniques liés au matériel informatique du Client ou à son fournisseur d’accès internet.

La formation a pour objectif de transmettre des connaissances et des outils. Les résultats obtenus par le Client dépendent de son implication personnelle ; aucune garantie de résultat n’est donnée par l’Éditeur.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques, images, logos, marques) mis à disposition dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou revente, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.

Un document séparé de Politique de confidentialité précise les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles des Clients.

10. FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations, si cela résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne internet générale, pandémie, etc.).

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Périgueux, sauf règles de procédure impératives contraires.